Les présentes conditions générales sont conclues entre :

- d’une part la société e-five web, société anonyme au capital de 8000 euros, dont le siège social est silic 47, 92182 Antony Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 499 990 943 (ci-après « Bonaniv.com »), numéro de TVA intracommunautaire : FR52499990943,

- d’autre part la ou les personnes physiques ou morales souhaitant utiliser les services de Bonaniv.com,  sur le site bonaniv.com, comme membre ou comme donateur.

 

Article 1 - Définitions

 

Dans les Présentes,

« Membre » désigne un client ayant créé un compte, généré son profil, sa liste de cadeaux et en assure la gestion et l’animation.

 

« Membre privilège » désigne un membre qui a acquis le droit d’accéder aux offres club comme stipulé dans le contrat de liste cadeau décrit à l’article 8.

 

« CLUB » désigne les services du club  appartenant à Bonaniv.com, qui est mis a disposition  du membre privilège sur le site Bonaniv.com. Il lui permet de bénéficier auprès des Partenaires ou de Bonaniv.com des avantages du club Bonaniv  toute l’année et ce à partir de sa date d’inscription jusqu’à la date anniversaire de son inscription. Et en conséquence il peut effectuer des achats préférentiels sur la boutique du Club.

 

"Identifiant(s)" désigne toute adresse email ainsi que tout mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte sur Bonaniv.com.

« Piggy » désigne le compte ouvert par le membre auprès de Bonaniv.com qui enregistre les Dons effectués au profit des membres et  permet d’effectuer directement des achats de biens ou services auprès de Bonaniv.com ou de ses  partenaires.  Il lui permet d’acheter en direct pour lui même en vue de son anniversaire sur la boutique Bonaniv.com.

 

« Donateur » désigne un contact ayant été invité par un membre à effectuer un Don. Ce donateur peut être membre ou non.

 

«Don » désigne « la somme » versée par un Donateur  en ordonnant le versement d’une somme d’argent en Euros et traduite en granulés, patates, maïs, et friandises, qui est inscrite au crédit du  Piggy  du membre, selon les règles décrites dans le contrat de la liste cadeaux ci-dessous.

 

« Liste de Cadeaux » : désigne la liste des cadeaux que le membre a présélectionnée ou décrite et dont il aimerait bénéficier en les achetant à l’aide des Dons. Cette liste est non exhaustive et non contractuelle, et peut être modifiée par le client jusqu’à quinze jours avant la date de son anniversaire.

 

« Partenaires » désigne les boutiques et marques référencées à la date de l’achat par Bonaniv.com dans la boutique ou dans le club - consultable à tout moment sur le site www.bonaniv.com - ou leurs centres d’appels. La liste des Partenaires peut être modifiée à tout moment par Bonaniv.com.

 

«  Contrat d’affiliation Personnel » désigne le programme de parrainage qui permet d’obtenir des dons sous forme de granules, patates, friandises...pour le  parrainage des filleuls indirects de deuxième et troisième génération et part les inscriptions en tant que membre privilège de ces mêmes filleuls.

 

« Filleul » désigne une personne invitée par un membre et qui s’inscrit lui même en tant que membre privilège sur le site Bonaniv.com.

 

« Parrain » désigne un membre privilège déjà inscrit sur le site Bonaniv.com et qui parraine de nouveaux membres appelés « filleuls ».

 

 

Article 2 Domaine d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux services club et contrat liste cadeau proposés par Bonaniv.com.

Bonaniv se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute utilisation des services de Bonaniv.com implique la connaissance et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

 

L’utilisateur s’engage expressément à fournir à Bonaniv.com des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre de la création d’un compte, sont nécessaires pour un service de qualité, le suivi du compte, le traitement, l’expédition et le suivi des commandes.

Chaque utilisateur des services Bonaniv.com s’engage à ne pas détourner le contenu et l’objet du site. Il s’engage notamment à respecter la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services de Bonaniv.com et la réglementation française.  

En particulier l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.

Bonaniv.com se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à l’accès aux services de Bonaniv.com en cas de violation par l’utilisateur de ces conditions.

 

Article 3 Vie privée et informations personnelles

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Données à caractère personnel relatives au client Bonaniv.com et à tout utilisateur du service Bonaniv.com pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Données à caractère personnel concernant le membre Bonaniv.com ne seront utilisées que pour la gestion de leur Compte  client  et des sites personnels ouverts auprès de Bonaniv.com, l’établissement des statistiques commerciales et, s’ils y ont consenti dans les Contrats de Listes, l’envoi de catalogues et de propositions commerciales émanant exclusivement de Bonaniv.com et des Partenaires, ainsi que pour répondre à toute obligation légale. Les destinataires de ces Données sont les services : commercial, marketing et comptable de Bonaniv.com, ses partenaires commerciaux et les Donateurs.

Les Données à caractère personnel concernant les Donateurs notamment directs ne seront utilisées que pour l’enregistrement de leurs Dons, la gestion des Comptes  client  et l’information du client Bonaniv.com. Chaque Donateur direct ou indirect accepte que ses coordonnées soient transmises au client Bonaniv.com.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client Bonaniv.com et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des Données à caractère personnel les concernant auprès de Bonaniv.com. Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre simple adressée à Bonaniv.com, Service CNIL, 69 rue Richelieu, 75002 Paris, ou de nous appeler au 0 892 230 740 (0,34EUR ttc/mn), ou d’envoyer un mail à contact@bonaniv.com.

 

Article 4  Conditions d’inscription au site bonaniv.com  et création d’un compte Piggy

 

Le service « Piggy » de Bonaniv.com est une plate-forme Internet facilitant et optimisant le compte cadeau du membre et facilitant l’organisation d’un anniversaire.  Il propose en plus la possibilité d’avoir accès au club Bonaniv.com et donc d’avoir des réductions toute l’année. Cette plateforme est ludique, et facilite la communication entre les membres.

 

4.1 Inscription et création d’un compte Piggy

 

Il est précisé que l’ouverture du  compte mini piggy (cf article 8) est gratuite et peut être  effectuée par un mineur. L’ouverture d’un compte maxi piggy (cf article 8 ) est payante et ne peut être faite que par une personne ayant la majorité légale et qui n’est ni sous tutelle ni sous curatelle. Il en est de  même des dons. Pour l’ouverture d’un compte, il convient de remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription au service Bonaniv.com et d’avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Bonaniv.com se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier à tout moment de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas les obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.
Le Membre s'engage à informer Bonaniv.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

Pour les mineurs, un représentant légal devra pouvoir gérer en son nom et place la gestion de la concrétisation du compte Piggy.

 

4.2 Identifiants du Membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, sont réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.

Le Membre garantit Bonaniv.com contre toute demande ou poursuite à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir Bonaniv.com par le moyen le plus approprié. Le Membre devra confirmer sans délai cette information à clicpstal.com par lettre recommandée avec avis de réception à défaut de quoi Bonaniv.com ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants.

Le Membre demeure responsable de toute utilisation illicite faite de ses Identifiants et de son Compte avant l'information de Bonaniv.com par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Bonaniv.com se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis dans les formes et conditions définies à l’article « Résiliation » ci-après.

 

4.3 Filleul invité par un Membre Bonaniv.com

Lorsqu'un Membre souhaite inviter sur le site Bonaniv.com un ami, une connaissance non Membre, il peut fournir à Bonaniv.com les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de cette personne.
Le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide du Participant pour le traitement de ses données par Bonaniv à l'initiative du Membre concerné, Le membre est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de Bonaniv des conséquences de la transmission à Bonaniv des coordonnées d’un Participant.

Dans le cadre d’une invitation via le service gestion automatique d’invitation bonaniv.com ne conserve aucune des données personnelles du participant. Ne seront conservées que les adresses des filleuls de ce membre qui se seront inscrits au service Bonaniv.com.
 
4.4 Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription au service Bonaniv.com à tout moment en envoyant un courrier électronique à contact@bonaniv.com. Le compte Piggy sera alors soldé et le membre devra acheter dans la boutique Bonaniv.com un cadeau ou un bon d’achat de la somme présente sur son compte Piggy.

En outre, Bonaniv se réserve le droit de désactiver et de solder le compte piggy des Membres qui n'ont pas utilisé le service Bonaniv.com durant la  période égale à 12 mois depuis leur inscription.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 12 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Sans préjudices des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Bonaniv.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis par la fermeture immédiate du compte du Membre et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Bonaniv au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 5. Conditions d’Utilisation du service Bonaniv.com

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès au service de Bonaniv.com. Dans le cadre de l'utilisation de ce service, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Participants.
- Ne pas utiliser Bonaniv à des fins de prospection illicite, racolage ou prostitution.
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Bonaniv.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Bonaniv.com.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Bonaniv.com se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou à une partie de son Compte ou à des services de Bonaniv.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Bonaniv.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

Bonaniv.com se dégage de toute responsabilité sur les informations diffusées sur ses forums, mais se réserve le droit de supprimer les informations contraires aux engagements précédemment exposés.

Bonaniv.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d’un Partenaire ou de l’un des biens et services fourni par l’un des Partenaires dans la mesure où Bonaniv.com n’a qu’une fonction d’intermédiation.

En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Bonaniv.com, les parties conviennent que l’indemnité mise à la charge de Bonaniv.com devra être limitée à un montant égal à 10% de la somme la plus importante qui aura figurée sur le compte Piggy.

En outre, les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Bonaniv.com de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site de Bonaniv.com et des services associés. Bonaniv.com ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne du service Cadeau Commun, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Bonaniv.com ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

Article 6 : Achat

 

6.1 Achat sur la partie club

 

L’ensemble des informations présentées dans notre catalogue (Nom des produits, descriptif, marque, prix, coût et délai de livraison) est issu des catalogues de nos partenaires. Bonaniv.com s'engage à répercuter tout changement sur les articles inclus dans son catalogue mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d'écart entre les informations annoncées (incluant le prix) sur notre site et les informations présentées (incluant le prix facturé) par le partenaire marchand.

Les prix présentés dans notre catalogue sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

La livraison de la commande sera assurée par le partenaire marchand chez qui vous avez contracté la vente. Bonaniv.com ne pourra être tenu responsable en cas de litige de paiement ou de livraison : la responsabilité du site marchand sera alors engagée.

 

6.2 Achat sur la boutique pour les cadeaux Piggy

 

Bonaniv.com gère la commande de vos cadeaux auprès de ses partenaires marchands qui se chargent de la livraison. Bonaniv.com ne pourra être tenu responsable en cas de litige de livraison : la responsabilité du site marchand sera alors engagée.

 

 

Article 7 : Achat et utilisation du  compte Piggy.

 

Un membre peut utiliser son compte Piggy  avec un délai maximum de un mois et un minimum de quinze jours avant sa date anniversaire.

Il doit sélectionner dans la boutique Bonaniv.com ses cadeaux. En cas de cadeaux spécifiques non répertoriés dans la boutique, Bonaniv.com se chargera de commander auprès de partenaires ce cadeau (toutefois Bonaniv.com se réserve le droit de ne pas accepter certains cadeaux).

 

 

8 Règles et conditions tarifaires du compte Piggy

 

Le membre lorsqu’il s’inscrit peut générer gratuitement  son compte « mini piggy », qui est destiné a recevoir des dons.

Il peux également ouvrir un compte « maxi piggy » en versant une somme minimale de 30 €.

Son compte est alimenté par des dons. Il devient membre privilège.  Cette option lui donne ainsi de nombreux avantages tels que le contrat d’affiliation personnelle et les offres club.

 

A tout moment un membre peut prendre l’option maxi piggy devenant ainsi membre privilège, il bénéficiera alors des offres du contrat d’affiliation personnel. Dans ce cadre, les parrainages ne sont pas rétroactifs.

 

Ce compte est alimenté par les « Dons ». 4 valeurs déterminent la forme du don et sont décrites dans le tableau ci-dessous.

 

En équivalence  1 friandise = 3 mais = 6 patates = 600 granulés

                               

	1 Granulé	1 Patate	1 Mais	1 Friandise
Echelle de valeur en Euros	0,05 €	5 €	10 €	30 €
Paiement	Allo Pass ou audiotel (1,80 €)	CB	CB	CB

 

 

 

Contrat d’affiliation personnel ou programme parrainage

 

(Uniquement valable pour les membres privilèges)

Bonaniv.com récompense les membres de leur fidélité et de leur participation active pour faire connaître ses services. Pour cela bonaniv a prévu un programme parrainage expliqué ci-dessous.

 

Règle d’affectation des dons sur les parrainages membres privilèges affectés au piggy.

Participation a votre Piggy	Filleul direct	Filleul 2 ième génération	Filleul 3 ième génération
Membre privilège (30 €)	150 granulés, soit 7,50 €	42 granulés, soit 2,10 €	8 granulés, soit 0,40 ct

 

 

Définition et affectation des dons

 

 « Don » direct. Le donateur alloue à un membre une somme mais ne souhaite pas s’inscrire au club et ne  souhaite pas créer sa liste de cadeaux.

 

« Don » actif. Le donateur alloue un don minimum de 30 € et souhaite s’inscrire au club et créer sa liste personnelle de cadeaux.

Frais annuel abonnement au club: 10 € ttc

Participation direct à son compte piggy : 10 € ttc

Participation indirecte « Contrat d’affiliation personnel » pour les parrains: 10 € ttc

 

 

« Don » passif. Le donateur alloue des sommes inférieures à 30 € par allopass ou CB

Participation en fonction du contrat d’affiliation personnel jusqu’à trois générations de filleul.

 

                       

Article 9 - Convention de preuve

 

Tous les enregistrements résultant des échanges entre Bonaniv.com et le client membre ou les Donateurs, qu’ils soient vocaux, électroniques ou numériques (Internet, e-mail, commande téléphonique etc..) constitueront des preuves recevables et opposables entre les parties. A ce titre, il est convenu que la procédure de double clic en ligne pour l’acceptation des Conditions Générales ou dans le cadre des procédures d’achat est une convention de preuve opposable aux clients et aux Donateurs.

 

Article 10 – « Dons » et Liste de Cadeaux

 

Les Donateurs peuvent effectuer un «Don»:

- par Internet en suivant la procédure prévue sur le site :

http://www.bonaniv.com

- Allopass, carte bleue

 

Quel que soit le mode retenu pour effectuer le Don, le Donateur devra indiquer son identité et identifier le client.

Le Donateur accepte sans réserve aucune que les Dons sont irrévocables.

Il est expressément convenu par le client que dans l’hypothèse où le Don effectué par un Donateur s’avérait finalement inexistant, notamment faute de provision  sur le compte du donateur, le Don qui aurait pu être inscrit sur le Compte Client sera annulé avec un effet rétroactif.

Le Donateur peut effectuer un Don sans désigner un bien ou service particulier. Il peut choisir de faire un don :

-          en décidant de s’inscrire au club

-          en décidant de juste de faire un  Don direct  à un compte client.

Cependant, le choix des biens et services achetés à l’aide des Dons  inscrits sur le Compte Client appartient a celui-ci, il est libre d’acheter tout bien et service disponible faisant partie de l’offre de Bonaniv.com et de ses Partenaires, ainsi que dans certaines conditions des biens et services de fournisseurs non Partenaires. L’inscription de biens et services sur la Liste de Cadeaux, de même que l’affectation des Dons  à ces biens ou services, sont seulement indicatives, et ne lient ni Bonaniv.com ni le client, et dépend de la disponibilité de ces biens et services

En outre, Bonaniv.com ne peut garantir la fixité des prix des biens ou services inscrits sur la Liste de Cadeaux qui reste virtuelle et peut être modifié à tous moment par le partenaire.

 

 

Article 11 - Consultation des informations sur le Compte client

 

Le client Bonaniv.com peut à tout moment consulter les informations suivantes concernant le Compte  Piggy , sur le site Internet de Bonaniv.com (www.bonaniv.com) au moyen du mot de passe que Bonaniv.com leur a indiqué et dont ils sont responsables :

- les versements faits sur le Compte client par les Donateurs de façon globale,

- le montant des achats effectués,

- le montant des commandes en cours,

- le solde du Compte Bonaniv.com

Les avis de cadeaux seront adressés au client par courrier électronique, au moins quinze jours avant son anniversaire.

 

12. Paiements en ligne

Bonaniv.com propose des prestations de collecte de fonds dans le cadre d’organisation d’événements anniversaire dans les conditions définies aux présentes conditions d’utilisation. Il reçoit les règlements des donateurs par paiement sécurisé en ligne dans les conditions définies ci-après :

12.1 Généralités et sécurité pour paiement par carte bancaire:

E-five web a confié son paiement par carte bancaire en ligne au bcme crédit mutuel, assurant ainsi une parfaite sécurité et transparence des transactions de ses utilisateurs sur Internet.

Citelis est le système de paiement en ligne conçu par le bcme crédit mutuel avec le concours de spécialistes réputés, et est issu de plusieurs années d'expérience en monétique.

Citelis est sécurisé. Une technique à toute épreuve, la réputation d'un organisme financier tel que le crédit mutuel, tout est fait pour minimiser les risques liés au paiement à distance. Vos transactions de paiement sont traitées en toute sécurité et toute confidentialité. Vous éliminez ainsi tout risque de malversation avec vos moyens de paiement

Bonaniv.com a signé un contrat de vente à distance avec le crédit mutuel.
Le lien entre Bonaniv.com et citelis est conçu de telle sorte qu'ils peuvent vous certifier notre identité commerciale et vous garantir notre existence, notre identité et nos coordonnées. Le bcme crédit mutuel s'engage à ne jamais exploiter de façon commerciale les informations que vous nous confiez.

12.2 Conditions de paiements

Pour le donateur:

Lorsqu'un donateur utilise les services de paiements en ligne de Bonaniv.com, celui-ci s'engage à respecter les conditions suivantes:

Le Donateur doit avoir lu et validé les Conditions Générales d’Utilisation

Il certifie avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale vous permettant d'effectuer un paiement sur le Site.
 
Il décharge Bonaniv.com de toute responsabilité quant à l'utilisation des fonds récoltés par le membre.
Après avoir procédé au paiement, le donateur reçoit un mail de confirmation de paiement.
 
Pour le Membre :

Le membre peut lui-même participer au compte piggy qu’il a créé. Dans ce cas, les conditions de paiement donateur décrites ci-dessus s’appliquent également à lui.

Lorsque le membre souhaite procéder à l’achat d’un cadeau figurant dans le catalogue de cadeaux de Bonaniv.com, il renseigne son adresse de livraison et passe commande auprès de Bonaniv.com qui se charge de la mettre à exécution auprès du site partenaire.

Bonaniv.com ne pourra être tenu pour responsable d’une réception tardive de la livraison en cas de retard indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure (Grèves, dysfonctionnement du système d’hébergement, etc.)

 

Article 13 - Achats dans les boutiques et les marques Partenaires

 

13.1. Catalogue de Cadeaux

L’ensemble des informations présentées dans notre catalogue (Nom des produits, descriptif, marque, prix, coût et délai de livraison) est issu des catalogues de nos partenaires. Bonaniv .com s'engage à répercuter tout changement sur les articles inclus dans son catalogue mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d'écart entre les informations annoncées (incluant le prix) sur notre site et les informations présentées (incluant le prix facturé) par le partenaire marchand.

Les prix présentés dans notre catalogue sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

La livraison de votre commande sera assurée par le marchand chez qui nous avons contracté la vente. Bonaniv.com ne pourra être tenu responsable en cas de litige de livraison : la responsabilité du site marchand sera alors engagée.

Pour certaines boutiques ou marques Partenaires, dont la liste doit être consultée sur le site de Bonaniv.com au moment de l’achat, le client Bonaniv.com se verra remettre des bons d’achat ou cartes cadeaux  dans un délai de quinze jours suivant leur demande. La durée de validité des bons d’achat est d’un an à compter de la date d’émission et figure sur chaque bon. Les bons d’achat adressés au client Bonaniv.com ne pourront être ni repris ni échangés. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte ou de vol. Il est convenu que le client Bonaniv.com participera aux frais d’expédition de ces bons d’achat (dont le montant figure sur la grille tarifaire) qui seront directement débités sur leur Compte  client.

Pour d’autres boutiques ou marques Partenaires, dont la liste doit être consultée sur le site de bonaniv.com au moment de l’achat, le client Bonaniv.com doit contacter le centre téléphonique de commande à distance de Bonaniv.com ou adresser un courrier électronique au service clients pour effectuer leurs achats en suivant la procédure décrite sur le site Internet de Bonaniv.com dans les procédures d’achat.

Lorsque les biens ou services ont été commandés à distance - par téléphone, courrier électronique ou internet - à Bonaniv.com et/ou à un Partenaire, le client Bonaniv.com dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de l’achat ou de l’acceptation de l’offre de prestations de services sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit. Bonaniv.com, lorsqu’il est le vendeur, crédite le Compte  client  du montant correspondant, après déduction des frais de retour du produit, dans un délai de trente jours suivant la rétractation.

 

 

13.3 Prix

 

Les articles achetés auprès des Partenaires sont vendus par Bonaniv.com au client Bonaniv.com au prix public affiché en boutique au jour de l’achat, avant déduction des réductions liées à d’éventuelles soldes ou promotions.

Le client Bonaniv.com ne pourra bénéficier des réductions liées aux soldes et aux promotions que dans une sélection de boutiques Partenaires répertoriées comme telles par Bonaniv.com qui en fournira la liste à jour aux clients Bonaniv.com sur leur demande au 0 892  230 740  (0,34 €/min).

Il est expressément convenu entre les parties que pour les autres boutiques Partenaires, le client Bonaniv.com ne pourra bénéficier des réductions liées aux soldes et promotions qu’après application d’une majoration des prix de vente dont le montant est indiqué dans la grille tarifaire.

 

13.4 Modalités de paiement des achats

 

Les articles sont payés à Bonaniv.com par débit immédiat du Compte  client  au moment où le bon de commande signé par le client Bonaniv.com ou la commande passée par le client Bonaniv.com reçoit un numéro d’accord de Bonaniv.com.

 

Article 14 – Responsabilité

 

Conformément au droit commun français, Bonaniv.com répondra vis-à-vis du client Bonaniv.com de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles.

Toutefois, Bonaniv.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’activité, de clients ou d’économies prévues, de frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances.

Bonaniv.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité de biens ou services ou en cas de force majeure.

Bonaniv.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des biens ou services acquis par le client Bonaniv ;com.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des Partenaires.

Bonaniv.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d’un Partenaire ou de l’un des biens ou services fourni par l’un des Partenaires dans l’hypothèse où Bonaniv.com n’a qu’une fonction d’intermédiation.

En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Bonaniv.com au titre des services fournis par Bonaniv.com, les parties conviennent que l’indemnité mise à la charge de Bonaniv.com devra être limitée à un montant égal à 10 % de la somme la plus importante qui a figuré sur le Compte  Piggy.

En outre, les parties ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Bonaniv.com de garantir le fonctionnement ininterrompu du site de Bonaniv.com et des services associés. Bonaniv.com ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne de Bonaniv.com, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Bonaniv.com ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

 

Article 15 - Force Majeure

 

Aucune des parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution d’une obligation au titre des Conditions Générales ou du Contrat de Liste qui serait due à la survenance d’un des cas de force majeure tel que reconnus habituellement par la jurisprudence et les tribunaux français, ou à une cause extérieure, ou encore un cas fortuit tels que notamment : grèves totales ou partielles, internes ou externes à Bonaniv.com, conflits sociaux, intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, tremblements de terre, explosions, intervention des autorités civiles ou militaires, restrictions gouvernementales ou légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications.

Dans un tel cas, les obligations nées au titre des Conditions Générales et du Contrat de Liste seront suspendues, sauf garantie expressément convenue entre les parties. Si un cas de force majeure, cas fortuit ou cause extérieure se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs, les parties prendront de concert la décision de poursuivre ou non le présent contrat. Dans l’hypothèse où les parties n’arriveraient pas à s’accorder sur la question de la poursuite du contrat, la partie la plus diligente saisira le Juge qui statuera sur le sort du contrat pour l’avenir.

 

Article 16 - Cession des droits

 

Le client Bonaniv.com reconnaît expressément que les droits nés des Conditions Générales et des Contrats cadeaux pourront être transférés par Bonaniv.com à toute société de son choix. Le client Bonaniv.com déclare expressément que les services de Bonaniv.com ne comprennent aucun caractère intuitu personae.

Un tel transfert sera notifié au client Bonaniv.com et ne saurait être analysé en une délégation imparfaite. A partir de la notification de cession, le cédant sera déchargé de toutes ses obligations.

Sans qu’il soit besoin de respecter le formalisme des articles 1689 et suivants du Code Civil, le client Bonaniv.com sera tenu à l’ensemble de ses obligations vis-à-vis du cessionnaire des droits de Bonaniv.com, ce qu’ils reconnaissent et acceptent formellement et définitivement. Dès lors, le client Bonaniv.com s’engage à poursuivre, dès réception de la lettre susvisée, l’intégralité des relations contractuelles qui le lie à Bonaniv.com ou la personne qui, de par la cession, agira aux lieux et place de Bonaniv.com.

De leur coté, le client Bonaniv.com ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder un droit né du contrat existant entre les parties sans le consentement écrit préalable de Bonaniv.com.

Article 17 - Indépendance des clauses

 

Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou du Contrat Cadeau serait jugée nulle et de nul effet, inopposable ou caduque, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera aucun effet sur les autres clauses qui sont indépendantes les unes des autres.

Les parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par une clause reflétant leur intention véritable.

La renonciation temporaire ou continue du fait de Bonaniv.com à exercer l’un quelconque de ses droits nés des présentes ne pourra constituer une renonciation ou un consentement à tout autre manquement du client Bonaniv.

 

Article 18 - Droit applicable

 

Les Conditions Générales et le Contrat  Cadeau, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

 

Article 19 - Règlement des litiges

 

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales ou du Contrat cadeau, sauf question concernant le paiement du prix dû par le client Bonaniv.com, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou requête.